Début 2019, l’Association du Paiement a constitué un groupe de réflexion pour cadrer les modalités de fonctionnement des solutions d’encaissement qui pourraient être implémentées lorsque le terminal de paiement est en panne.

 Le groupe de réflexion s’est notamment appuyé sur des membres de l’Association du Paiement (Experts du paiement), des représentants du commerce, des banques, de la BDF et de FrenchSys.

Le but de ce document est de présenter les réflexions à date, en expliquant par le détail le mode de fonctionnement retenu. Le groupe de travail laisse les industriels libres de définir les solutions, à condition que celles-ci respectent ce cahier des bonnes pratiques.[1]

Précision importante

Ce document n'a pas pour ambition de proposer des solutions mais de donner un éclairage sur les bonnes pratiques et les modalités de fonctionnement qui pourrait être retenues. Ce document n'est donc pas une norme ni un document de certification mais un recueil des bonnes pratiques qui pourrait être mise en place tout en tenant compte des modalités de sécurité inhérentes à la transaction carte bancaire. Ce document a donc pour ambition d'être le guide des industriels qui souhaiterait mettre en place une offre de service mais en aucun cas un blanc-seing de fonctionnement

[1] Un document complet, reprenant la totalité de l’étude réalisée, est disponible auprès du secrétariat de l’Association du Paiement

Mise à jour 22 juin 2020